FAQ: Formulaire A1 Musicien?

Comment obtenir une attestation A1?

Où se procurer le formulaire A1?

  1. en règle générale: la caisse primaire d’assurance maladie du siège de l’entreprise.
  2. pour le régime agricole: la caisse de mutualité sociale agricole dont relève le travailleur.
  3. pour les travailleurs indépendants:

Qui délivre le formulaire A1?

Le formulaire A1 est délivré par les autorités du pays dont vous dépendez et dont la législation vous est applicable, et confirme que vous n’êtes pas soumis à la législation d’un quelconque autre pays avec lequel vous avez des liens.

Comment rémunérer un artiste étranger?

Deux solutions s’offrent à l’employeur français:

  1. Il verse les cotisations directement aux institutions de l’Etat de résidence de l’ artiste;
  2. Il donne mandat à l’ artiste pour reverser ces cotisations aux institutions de son Etat de résidence (article 109 du règlement CEE 574/72).

Comment est payé un artiste?

L’employeur détermine le nombre de cachets à verser à l’ artiste interprète en fonction des dispositions des CCN applicables, qui varient selon les métiers, les secteurs, la durée des spectacles… On observe généralement que: 1 représentation = 1 cachet 1 répétition = 1 cachet (si paiement en cachet et non en service).

Comment rémunérer un chorégraphe?

Le metteur en scène, pour l’exécution matérielle de sa conception artistique (répétitions) est rémunéré en salaire; pour sa création intellectuelle, il est rémunéré en droit d’auteur. Le chorégraphe perçoit un cachet lorsqu’il est interprète et est rémunéré en droit d’auteur lorsqu’il effectue une création.

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Quel est le montant minimum d’un cachet d’un artiste?

minimum de 62,09 € pour un service indivisible de répétition de 3H ou d’un cachet minimum de 92,13€ pour deux services de répétition dans la même journée. cependant, pour les salles de moins de 300 places, Il est de 94,95€ brut. — Pour les bals: le cachet minimum de représentation est de 139,63€ brut.

Comment sont payés les intermittents du spectacle?

Elle est versée au pro rata si le contrat de travail est en temps partiel. Une prime à l’emploi: Elle est accordée à tout intermittent dont le salaire est inférieur à trois fois le Smic embauché en CDI. Cette prime est accordée à l’employeur sur une durée de quatre années. Une prime au contrats longue durée.

Comment engager un artiste?

Pour engager un artiste, il est nécessaire qu’il complète une fiche de renseignement comprenant ses contacts, ses informations essentielles à la paie, ses documents civils, sa fiche d’aptitude ainsi que son numéro de congés spectacle.

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